L’aide au retour volontaire à partir des centres fédéraux d’asile (ARC)

Le projet 

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a mandaté l’OIM Berne en 2007 pour fournir une aide au retour à partir des Centres d’Enregistrement et de Procédure selon la directive sur le retour individuel (Asile 62.2). 

Dans ce cadre l’OIM était en charge du conseil en vue du retour dans tous les centres d’enregistrement et de procédure (CEP), et depuis 2009, l’OIM est aussi présente dans les zones de transit des aéroports de Genève et de Zurich.

Depuis le 1er mars 2019, l’OIM offre du conseil en vue du retour dans la plupart des centres fédéraux d’asile (CFA) dans les six régions d’asile. Les conseillères et conseillers de l’OIM sont présents dans les centres avec procédure (Altstätten, Bâle, Berne, Boudry, Chiasso, les aéroports, les centres sans procédure ainsi que les centres temporaires (Biasca, Giffers, Glaubenberg, Kreuzlingen, Stabio).

L’activité principale de l’OIM dans les CFA consiste à offrir aux requérant(e)s d’asile un conseil précis et des informations exhaustives sur le retour volontaire. Plus largement, le projet d’aide au retour volontaire à partir des CFA (ARC) vise non seulement à assurer des informations et du conseil aux personnes qui désirent rentrer, mais aussi de s’occuper de la préparation de la réinsertion et de l’organisation du retour afin que celui-ci se fasse dans les meilleures conditions.

Dans le cadre de cette approche, l’OIM s’efforce de créer un lien entre le conseil en vue du retour volontaire en Suisse, la logistique du retour, la coordination de la réinsertion et la clarification d’informations sur la situation dans les pays d’origine.  

 

Les prestations

Les requérant(e)s d’asile qui se trouvent dans les centres fédéraux d’asile (CFA) ou dans le transit des aéroports de Genève et Zurich ont la possibilité de demander une aide au retour. En principe cette aide au retour comprend une aide financière de 1000 CHF par adulte et de 500 CHF par mineur. Il existe également la possibilité de recevoir une aide médicale et/ou une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 3000 CHF en guise d’aide à la réintégration dans le pays d’origine (logement, travail, formation, etc.). Toutefois, l'aide au retour est échelonnée individuellement par le SEM en fonction de l’état de la procédure d'asile, des raisons propres au pays de retour et en prenant également en compte la durée du séjour en Suisse (modèle dégressif).  

Les personnes ressortissantes des pays de l'Union européenne (UE), de pays tels que les USA, le Canada et l’Australie, ou encore des pays limitrophes des Etats européens pour lesquels l’obligation d’obtenir un visa pour voyager en Suisse a été levée n'ont droit à aucune aide financière ou matérielle.

L’octroi de l’aide au retour et l’organisation du retour sont assurés t par les personnes responsables de l’ARC dans les CFA en coopération avec les spécialistes retour du SEM, ainsi qu’avec swissREPAT pour l’organisation du retour.