Aide au retour à partir des Centres d'Enregistrement et de Procédure (REZ)

Depuis le 1er mars 2005, le Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) a mis en œuvre à l’interne le projet pilote « Aide au retour à partir des centres d’enregistrement et de procédure » REZ. Ce projet a comme objectif la promotion du retour volontaire des personnes dans les CEP. Ayant fait ses preuves pendant la phase pilote, ce projet a définitivement été introduit et intégré à la directive sur le retour individuel (Asile 62.2). Le mandat d’exécution du REZ a été donné à l’OIM Berne. Depuis avril 2007, l’OIM se charge du conseil en vue du retour dans tous les centres d’enregistrement (CEP). Depuis 2009, l’OIM se charge également du conseil en vue du retour dans les zones de transit des aéroports de Genève et de Zurich.

L’activité principale de l’OIM dans les CEP consiste à offrir un conseil précis et une information complète aux requérantes et requérants d’asile concernant l’option du retour volontaire. Une information et un conseil complet et généralisé à l’attention des personnes dans les CEP qui désirent rentrer mais aussi l’organisation du retour dans les meilleures conditions sont les objectifs qualitatifs de REZ.

Les CEP se trouvent à Chiasso, Vallorbe, Kreuzlingen, Altstätten et Bâle. Dans le cadre de REZ, l’OIM s’efforce de créer un lien entre le conseil en vue du retour en Suisse, la logistique du retour et la situation dans le pays d’origine.  

Qu’est-ce qu’offre REZ ?

Les personnes requérant l’asile qui se trouvent dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) ou dans le transit des aéroports de Genève et Zurich ont la possibilité de demander une aide au retour s’ils veulent rentrer volontairement ou dans le délai imparti. En principe cette aide au retour comprend une aide financière de 500.- CHF par adulte et 250.- CHF par mineur ainsi qu’une aide au retour individuelle pour des raisons médicales. Dans les aéroports de Zurich et de Genève les conseillers en vue du retour OIM conseillent les requérants d’asile dans la zone de transit sur l’aide au retour volontaire et peuvent organiser leur retour.

A la suite des vérifications effectuées auprès de la Section bases du retour et aide au retour du SEM, une aide matérielle additionnelle peut être accordée dans des cas d’exception justifiés, notamment en ce qui concerne des personnes vulnérables.

Les personnes ressortissantes des pays de l'Union européenne (UE) et des pays traditionnels d'immigration (tels que USA, Canada, Australie) n'ont droit à aucune aide financière ou matérielle. Les ressortissantes et ressortissants des nouveaux pays de l'UE depuis le début de l'année 2007 (Bulgarie et Roumanie) sont principalement concernés par ces mesure (exception: cas vulnérables). L’aide au retour est également limitée pour les ressortissant(e)s de pays pour lesquels l’obligation d’obtention de visa pour voyager en Suisse a été levée (ex. République de Serbie, Ancienne République yougoslave de Macédoine).

L’octroi de l’aide au retour et l’organisation du retour s’effectue par les responsables du REZ en collaboration avec la section bases du retour et aide au retour du SEM et avec SwissREPAT.

En 2012, 1893 personnes ont pu rentrer volontairement dans leur pays grâce au projet REZ.