Réintégration (Reintegration Assistance Switzerland - RAS)

Le programme RAS en bref

Depuis 2002 à travers le programme RAS (Reintegration Assistance from Switzerland), l’OIM Berne soutient la mise en œuvre de l’aide au retour pour des personnes qui rentrent volontairement depuis la Suisse dans leur pays d’origine. Le programme RAS est financé par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Il est également ouvert aux cantons, aux ONG et aux associations d’entraide sous réserve de financement.

 

Prestations offertes

L’aide au retour et à la réintégration dans le cadre du programme RAS peut prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

  • Création de microentreprises;
  • Assistance médicale;
  • Logement ou reconstruction d’habitations;
  • Éducation ou formation professionnelle;
  • Soutien à l’obtention de documents administratifs;
  • Autres services relatifs à la réintégration (mise en relation avec les services sociaux, cash for care, cash for shelter, etc.);
  • Réinsertion professionnelle.

L’OIM Berne coordonne l’organisation de l’aide à la réintégration entre leur mandataire en Suisse et les missions OIM dans les pays de retour. Les décisions portant sur l’autorisation des différents projets et des demandes d’aide à la réintégration sont prises par les bailleurs de fonds (essentiellement le SEM). Ces décisions sont vérifiées au cas par cas après consultation avec les autorités concernées, les bureaux de conseil en vue du retour (CVR), et si nécessaire, les missions locales de l’OIM. Ces dernières, grâce à leur connaissance du terrain, offrent un éclairage précieux quant à la faisabilité et à la qualité d’un projet de réintégration.

Modalités

La personne souhaitant retourner volontairement dans son pays d’origine s’adresse à un(e) conseiller (e) en vue du retour (dans son canton ou dans un Centre d’Enregistrement et de Procédure) auprès de laquelle ou duquel elle dépose une demande d’aide au retour individuelle. Le / la conseiller(e) et le / la migrant(e) élaborent ensemble un projet de réintégration. L’OIM Berne est souvent contactée à ce stade de la procédure afin de s’assurer de la faisabilité du projet en usant de son programme de recherche d'information dans le pays d'origine (RIF).

Par la suite, le bureau de conseil en vue du retour transmet une proposition de projet de réintégration ainsi qu’une demande d’aide individuelle au SEM. Une fois la proposition acceptée, le SEM peut transmettre le mandat à l’OIM Berne afin de soutenir la mise en œuvre du projet de réintégration. L’OIM Berne informe en premier lieu le bureau présent dans le pays d’origine, puis elle assure la coordination entre les autorités suisses et la mission OIM sur place. Cette dernière fournit alors les services requis à la personne qui est retournée volontairement (par exemple une aide à la mise en place d’une petite entreprise).

En plus des versements de l’aide au retour et à la réintégration, la mission de l’OIM sur place fournit des conseils au / à la migrant(e). Elle fournit par exemple une assistance pour la modification du projet individuel de réintégration.

 

Monitoring et suivi

Si le mandataire le demande, l’OIM effectue une évaluation de la situation du / de la migrant(e) après le retour. Ce suivi prend la forme d’une visite de monitoring qui a généralement lieu entre six et douze mois après le retour volontaire. La visite de monitoring permet non seulement d’évaluer l’impact de l’aide au retour accordée et la qualité de la réinsertion de la personne retournée volontairement, mais aussi d’améliorer les services offerts dans le cadre du programme RAS.

L’assistance accordée dans le cadre du programme RAS est limitée dans le temps (conformément aux modalités de paiement).

 Quelques exemples de projets de réintégration sont disponibles sur le site www.youproject.ch